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    Illustration 1

    Le service de déclaration en ligne ouvre à partir du mercredi 12 avril 2017.


    Les dates limites de déclaration en ligne varient en fonction du département de résidence des contribuables :

    départements 01 à 19, date fixée au mardi 23 mai (minuit) ;
    départements 20 à 49, date fixée au mardi 30 mai (minuit) ;
    départements 50 à 974/976, date fixée au mardi 6 juin (minuit).

    Attention, en 2017,
    les contribuables dont le revenu fiscal de référence en 2015 est supérieur

    à 28 000 € doivent effectuer leur déclaration de revenus par voie électronique sur le site www.impots.gouv.fr
    (sauf s'ils ne disposent pas d'un accès à internet ou s'ils sont domiciliés dans un territoire avec une desserte numérique insuffisante).

    Pour les déclarations au format papier, la date limite de déclaration est fixée au mercredi 17 mai dans tous les départements.

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    <em>Modifier Article</em> Faire refaire carte d'identité et passeport

    Attention aux délais pour refaire son passeport ! - 

     

    En cas de perte, de vol ou de fin de validité, il convient de faire renouveler carte d'identité et passeport.

     Les papiers en fin de validité doivent être restitués lors du dépôt du dossier ou du retrait des nouveaux.

     

    Une carte nationale d'identité (CNI) est valable 15 ans, un passeport pendant 10 ans.

     Une fois périmés, perdus ou volés, ils sont renouvelables.

     En cas de vol, une déclaration de vol doit être adressée ou remplie au commissariat ou à la gendarmerie du lieu de l'infraction.

     Un récépissé vous sera remis. 

    En cas de perte, une déclaration de perte doit être effectuée à la marie de votre domicile. 

    Ces déclatations sont indispensables pour obtenir un nouveau document, carte nationale d'identité ou passeport.

     

    Pour obtenir le nouveau document, rendez-vous à la mairie de votre domicile.

     A Paris, la demande peut être déposée auprès de l'antenne de la préfecture de police de l'arrondissement de votre choix.

     

    Attention ! Vous ne pouvez pas mandater quelqu'un pour vous remplacer, vous devez vous y rendre en personne. 

    S'il s'agit des papiers d'identité de votre enfant, ce dernier doit vous accompagner.

     

    Renouvellement de la carte nationale d'identité

    Il convient de remplir un formulaire de demande cartonné (pas de formulaire en ligne) de carte nationale d'identité rempli et signé, et de fournir certaines pièces :

     

    deux photographies d'identité, récentes et identiques, doivent satisfaire à des critères précis (de face, tête nue, au format 3,5 x 4,5 cm, sur fond uni et de couleur claire). Si vous avez des lunettes, vous n'êtes pas obligé de les porter. Les photographies peuvent être réalisées par un professionnel ou dans une cabine photo, utilisant un système agréé par le ministère de l'intérieur.

    un justificatif de domicile (facture d'électricité, quittance de loyer, avis d'imposition...) ou de résidence

    le passeport lorsque vous en possédez un

    la carte nationale d'identité en fin de validité

    Pour remplacer une carte d'identité en l'absence de passeport biométrique, vous devez présenter en plus un extrait d'acte de naissance avec filiation datant de moins de trois mois (faisant apparaître les noms, dates et lieux de naissance des parents). Si ce justificatif d'état civil ne suffit pas à démontrer la nationalité, il est nécessaire de fournir un justificatif de nationalité française.

     

    Renouvellement du passeport

    Pour remplacer un passeport non sécurisé, prérimé depuis plus de deux ans et en l'absence de carte d'identité sécurisée, il faut fournir un extrait d'acte de naissance avec filiation datant de moins de trois mois. Si ce justificatif d'état civil ne suffit pas à démontrer la nationalité, il est nécessaire de fournir un justificatif de nationalité française.

     

    Le passeport biométrique comporte une puce dans laquelle sont stoquées des informations : votre photo, adresse... et les empreintes digitales de deux doigts (certaines mairies prennent encore huit empreintes, selon l'ancien dispositif légal retoqué par le conseil d'Etat). Vous ne pouvez pas refusez de donner vos empreintes et vous devez vous présenter personnellement dans une mairie équipée d'une station biométrique, à une antenne d'arrondissement de la préfecture de police si vous habitez Paris ou encore au consulat ou à l'ambassade si vous résidez à l'étranger.

     

    Vous devez présentez les documents suivants :

     

    le formulaire Cerfa n°12100*02 qui peut être rempli sur place ou chez soi

    votre carte nationale d'identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans, sinon un acte de naissance

    votre ancien passeport en cas de demande de renouvellement

    une photo d'identité aux normes

    un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois

    Coût du renouvellement

    Le renouvellement de la carte natioanle d'identité est gratuit.

     En revanche, depuis le 1er janvier 2009, si l'ancienne carte ne peut pas être présentée (perte ou vol), le demandeur doit payer un timbre fiscal de 25 €.

     

    Pour le renouvellement d'un passeport, il est nécessaire d'acheter un timbre fiscal  :

     

    de 86 € (vendu sur le site timbres.impôt.gouv ou dans les bureaux de tabac),

    ou de 42 € pour les mineurs de 15 à 18 ans,

    ou de 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans.

    Pour les mineurs, les parents doivent dans tous les cas remplir et signer une "autorisation du représentant légal".

     Il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un des parents.

     L'enfant doit disposer d'un passeport personnel.

     

    Vous ne pouvez solliciter le remplacement de votre carte d'identité et de votre passeport en cours de validité que si vous avez changé d'adresse, si votre état civil a été modifié (mariage, divorce, veuvage), ou si une erreur a été commise par l'Administration… Le renouvellement est alors gratuit.

     

    Demande en ligne

    Pour gagner du temps, vous pouvez réaliser une prédemande de carte nationale d'identité et de passeport en ligne sur internet.

     Il faut au préalable créer un compte sur le site passeport.ants.gouv.fr et aller à la rubrique "Pré-demande de passeport".

     Une fois les formalités accomplies un numéro de dossier vous est attribué, qui vous permet de suivre l'avancement de votre dossier. 

    Ensuite, il suffit de se rendre en mairie avec les justificatifs demandés et le timbre fiscal. 

    Vous devrez revenir en mairie pour retirer le passeport une fois qu'il aura été fabriqué.

     

    Carte d'identité et passeport : attention aux délais !

    Il faut compter au moins dix jours pour obtenir sa nouvelle pièce d'identité.

     Selon les villes, ce délai peut s'allonger jusqu'à deux mois (voire trois). 

    Pensez à éviter les périodes d'affluence, juste avant les vacances scolaires et durant l'été : les délais de traitement sont toujours plus longs !

    bureau 03

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