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Par Rose de Picardie 1 le 16 Juillet 2017 à 09:55
Rapporter du tabac de l'étranger
Vérifié le 18 octobre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Autres cas ? Rapporter de l'alcool de l'étranger / Dossier : Douane
Limitation de l'importation de cigarettes
1 janv. 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La loi de finances pour 2016 a introduit une nouvelle limitation à l'importation de cigarettes en provenance de certains pays européens. Un arrêté du ministre chargé des douanes doit venir préciser les modalités d'application, la durée de la mesure et les pays concernés.
Dans l'attente, cette fiche reste d'actualité.
Depuis un pays européen
En tant que particulier, vous pouvez rapporter d'un autre pays européen des cigarettes, cigarillos, cigares et d'autres tabacs selon les seuils indicatifs de quantité suivants :
Seuils indicatifs de quantité Catégories de tabacs
Quantités
Cigarettes
800 unités, soit 4 cartouches
Tabac à fumer
(Tabac à rouler et autres tabacs)
1 kg
Cigares
200 unités
Cigarillos
(cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce)
400 unités
Ces quantités s'apprécient par personne et non par véhicule.
Ces seuils indicatifs concernent les achats rapportés de l'ensemble des pays de l'Union européenne , à l’exception de certaines de leurs îles et territoires où des règles différentes s'appliquent.
C'est le cas notamment si vous arrivez des îles Canaries ou des îles anglo-normandes .
À savoir :
si vous revenez d'Andorre, des franchises particulières existent aussi .
Ces quantités sont appréciées par personne adulte et sont présumées par la douane comme répondant à des besoins propres. Dans ce cas, vous payez des droits d'accises dans le pays d'achat, au taux en vigueur dans celui-ci.
Vous pouvez rapporter un seul de ces produits ou tous ces produits, à condition de respecter ces seuils indicatifs.
Par exemple, si vous rapportez 4 cartouches de cigarettes, 1 kg de tabac à rouler et 200 cigares, vous serez présumé détenir vos marchandises à titre personnel (sauf éléments de preuve contraires).
En revanche, si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes, 500 grammes de tabac à rouler et 200 cigarillos, la douane recherchera si vous transportez ou non les tabacs à des fins commerciales.
Pour cela, elle examinera aussi :
Si l'achat revête un caractère commercial les droits de consommation et les taxes sont exigibles en France.
Droits de consommation et sanctions en cas de détention à des fins commerciales
Si la douane considère que vous détenez à titre commercial du tabac, vous aurez le choix entre :
Vous risquez aussi d'autres sanctions pénales (Amende pouvant s'élever à 750 €, saisie de votre véhicule, emprisonnement...).
Attention :
l'achat de tabac sur un site internet, quel que soit le lieu d'implantation du site, est illicite et interdit en France et la marchandise est saisie par la douane.
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