• Tabac

    Rapporter du tabac de l'étranger

    Vérifié le 18 octobre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

     

    Limitation de l'importation de cigarettes

    1 janv. 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    La loi de finances pour 2016  a introduit une nouvelle limitation à l'importation de cigarettes en provenance de certains pays européens. Un arrêté du ministre chargé des douanes doit venir préciser les modalités d'application, la durée de la mesure et les pays concernés.

    Dans l'attente, cette fiche reste d'actualité.

    Depuis un pays européen

    Vous pouvez rapporter en France, pour votre propre consommation, du tabac d'un autre pays européen. Vous devez toutefois respecter certaines quantités. Au-delà de ces quantités, vos achats peuvent être considérés comme commerciaux. La douane française vous demandera alors de prouver que les marchandises sont réservées à votre usage personnel. À défaut, vous devrez payer des droits et taxes ou renoncer à vos achats. Dans tous les cas, vous risquez une amende.

    En tant que particulier, vous pouvez rapporter d'un autre pays européen des cigarettes, cigarillos, cigares et d'autres tabacs selon les seuils indicatifs de quantité suivants :

    Seuils indicatifs de quantité

    Catégories de tabacs

    Quantités

    Cigarettes

    800 unités, soit 4 cartouches

    Tabac à fumer

    (Tabac à rouler et autres tabacs)

    1 kg

    Cigares

    200 unités

    Cigarillos

    (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce)

    400 unités

    Ces quantités s'apprécient par personne et non par véhicule.

    Ces seuils indicatifs concernent les achats rapportés de l'ensemble des pays de l'Union européenne  , à l’exception de certaines de leurs îles et territoires où des règles différentes s'appliquent.

    C'est le cas notamment si vous arrivez des îles Canaries ou des îles anglo-normandes  .

       À savoir :

    si vous revenez d'Andorre, des franchises particulières existent aussi  .

    Ces quantités sont appréciées par personne adulte et sont présumées par la douane comme répondant à des besoins propres. Dans ce cas, vous payez des droits d'accises dans le pays d'achat, au taux en vigueur dans celui-ci.

    Vous pouvez rapporter un seul de ces produits ou tous ces produits, à condition de respecter ces seuils indicatifs.

    Par exemple, si vous rapportez 4 cartouches de cigarettes, 1 kg de tabac à rouler et 200 cigares, vous serez présumé détenir vos marchandises à titre personnel (sauf éléments de preuve contraires).

    En revanche, si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes, 500 grammes de tabac à rouler et 200 cigarillos, la douane recherchera si vous transportez ou non les tabacs à des fins commerciales.

    Pour cela, elle examinera aussi :

    • votre activité professionnelle et les raisons pour lesquelles vous détenez du tabac,
    • le lieu où se trouvent les tabacs et éventuellement le transport que vous avez utilisé,
    • tout document concernant les tabacs que vous transportez.

    Si l'achat revête un caractère commercial les droits de consommation et les taxes sont exigibles en France.

    Droits de consommation et sanctions en cas de détention à des fins commerciales

    Si la douane considère que vous détenez à titre commercial du tabac, vous aurez le choix entre :

    • payer des droits de consommation (840 € par exemple pour la détention de 20 cartouches de cigarettes) et une amende,
    • ou renoncer à vos marchandises (qui seront dès lors saisies par la douane) et payer une amende.

    Vous risquez aussi d'autres sanctions pénales (Amende pouvant s'élever à 750 €, saisie de votre véhicule, emprisonnement...).

       Attention :

    l'achat de tabac sur un site internet, quel que soit le lieu d'implantation du site, est illicite et interdit en France et la marchandise est saisie par la douane.

    « Malin comme un singeBébé papillon »

    Tags Tags : , , , ,
  • Commentaires

    1
    Dimanche 16 Juillet à 10:45

    Je ne fume pas , je ne drague pas et je ne bois pas ha ha ha .

    Je suis parfaite ha ha ha .

    Je rigole .

    Gros bisous marseillais ensoleillés .

    Renée (mamiekéké).

      • Dimanche 16 Juillet à 14:47

        Comme toi, je ne fume pas, je ne drague pas, je ne bois pas...donc on est au moins deux femmes parfaites mdr!!

        gros bisous à vous deux

        bisfleur 05

    2
    Dimanche 16 Juillet à 14:58

    beurkje préfère la pipebeurk

    http://medic-humour.eklablog.com/dites-non-a-la-cigarette-a130651526

     

      • Dimanche 16 Juillet à 16:14

        super l'image, bien trompeuse mdr!!

        humour 58

         

    Suivre le flux RSS des commentaires


    Ajouter un commentaire

    Nom / Pseudo :

    E-mail (facultatif) :

    Site Web (facultatif) :

    Commentaire :