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  • Vente de muguet : tout le monde peut se lancer, sous réserve de respecter certaines conditions.

     

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  • JOYEUX ANNIVERSAIRE -

     A deux jours du premier tour de l'élection présidentielle, 

    la France fête ce vendredi 21 avril les 73 ans du droit de vote des femmes.

     Le 21 avril 1944, le général de Gaulle ratifiait l'ordonnance qui donna les mêmes droits civiques aux Français et aux Françaises.

     

    Il y a 72 ans, les Françaises votaient pour la première fois aux élections municipales de 1945. 

    Une première historique décrétée le 21 avril 1944, un an plutôt, par le général de Gaulle.

     Si les femmes disposent désormais du droit de vote,

     le chemin aura été long, il a fallu près d'un siècle pour que les femmes aient les mêmes droits que les hommes. 

    Droit de vote

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  •  

     quels sont les revenus qu'il ne faut pas déclarer ?

    Allocations, indemnités, aides ?

     certains revenus font l'objet d'exonération fiscale. 

    Il n'est donc pas toujours nécessaire de les mentionner dans votre déclaration de revenus. 

    Voici un aperçu de ces éléments que vous n'avez pas besoin de déclarer.

    Etudiants, ne figurez pas les bourses et les indemnités de stage sur votre déclaration de revenus !

    Impôts et revenus étudiants

    Les bourses ainsi que les indemnités de stage ne doivent pas figurer sur votre déclaration de revenus. En revanche, vous devez y indiquer les revenus perçus dans le cadre d'une activité parallèle à vos études. Sachez, par ailleurs, que certaines allocations perçues peuvent également être non imposables, comme : 

    • L'APL (Allocation Personnalisée au Logement) ;

    • La Prime de Noël, versée à ceux qui bénéficient de la Prime d'activité.

    Les autres allocations sont imposables et à ce titre, elles doivent figurer sur votre déclaration de revenus.

    Allocations chômage : dois-je les déclarer aux impôts ?

    En règle générale, les chômeurs doivent déclarer les indemnités perçues, qu'il s'agisse de l'ARE (Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi) ou de l'ATA (Allocation Temporaire d'Attente). Toutefois, il n'est pas nécessaire de les déclarer dans le cas : 

    • Des dirigeants mandataires sociaux ne relevant pas de l'UNEDIC (Union Nationale Interprofessionnelle pour l'Emploi dans l'Industrie et le Commerce) ;

    • Des bénéficiaires de la Prime activité ou de l'AER (Allocation Equivalent Retraite).

    Indemnités maladie et maternité : sont-elles imposables ?

    Dans la plupart des cas, les indemnités de maternité et de maladie sont soumises à l'impôt sur le revenu. Mais dans une poignée de situations, ces revenus ne sont pas imposables. Ne doivent donc pas figurer sur votre déclaration : 

    • Les indemnités journalières versées en cas de maladie nécessitant des soins prolongés ou continus ;

    • Les prestations perçues dans le cadre d'un contrat de prévoyance facultatif ;

    • Les indemnités attribuées aux victimes de l'amiante et ayants droit ;

    • Les indemnités versées aux personnes souffrant de maladie due aux rayons ou aux victimes des essais nucléaires français.

    Notez, par ailleurs, que certaines prestations sont exonérées à hauteur de 50% : 

    • Les indemnités accordées pour maladie ou accident professionnel ;

    • Et les indemnités temporaires d'inaptitude suite à un accident ou une maladie professionnelle.

    Dans ces deux derniers cas, il vous suffit d'indiquer tout simplement la moitié du montant des indemnités concernées sur votre déclaration.

    Les prestations sociales et familiales sont-elles imposées ?

    Dans leur grande majorité, ces prestations sont exonérées d'impôt. C'est notamment le cas du RSA, de le PAJE (Prestation d'Accueil du Jeune Enfant) ou encore de l'APL (Aide Personnalisée au Logement). Mais attention, quelques prestations ne sont que partiellement exonérées, parmi lesquelles : 

    • La participation de l'employeur à l'acquisition de titres restaurants, exonérée dans la limite de 5,36€ par titre ;

    • Les chèques vacances qui sont non imposables, dans la limite du montant mensuel du SMIC ;

    • Les aides financières pour le paiement de services d'aide à la personne, limitées à 1830€ par personne et par an ;

    • La participation de l'employeur aux frais de carburant, limitée à 200€ par an

    Participation, intéressement et déclaration de revenus

    Si vous disposez d’épargne salariale, ces sommes doivent être déclarées, exceptées : 

    • certaines sommes versées au titre de participation, bloquées pour une durée minimale ;

    • certaines sommes reçues au titre de l’intéressement ;

    • certaines indemnités compensatrices issues d’un CET (Compte Epargne Temps) ;

    • certaines sommes issues de la participation à l’intéressement, affectées à un dispositif d’épargne salariale.

    Indemnités de licenciement, de retraite, de préretraite et travailleurs étrangers

    Ces indemnités sont généralement soumises à l'impôt sur le revenu, sauf : 

    • Les indemnités de licenciement ou de départ volontaire en cas de plan social ;

    • Les dommages et intérêts s'il y a rupture de contrat de travail abusive ;

    • Les indemnités spéciales accordées aux victimes d'un accident de travail ou d'un reclassement refusé ;

    • Les indemnités de cessation d'activité anticipée dans le cadre d'un dispositif préretraite amiante ;

    • Les indemnités reçues dans le cadre d'un dispositif de préretraite/licenciement.

    Enfin, sachez que les travailleurs étrangers privés d'emploi bénéficiant d'une aide conventionnelle dans leur pays d'origine attribuée par l'Etat, doivent mentionner cette somme sur leur déclaration de revenu. Mais ils n'ont pas à indiquer : 

    • l'aide au déménagement ;

    • les indemnités de frais de voyage/retour ;

    • l'aide au projet de réinsertion professionnelle ;

    • l'aide à l'entreprise.

    Si certains revenus sont à déclarer automatiquement parce qu'ils sont soumis au barème progressif, ce n'est pas le cas de certaines allocations, aides et indemnités. En cas de doute, n'hésitez pas à contacter l'administration fiscale, dans votre centre des impôts !

    Cet article appartient au dossier Impôts :

    tout ce qu'il faut savoir

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  • Cliquer ici

    Individualisation des frais de chauffage, transparence renforcée dans l'agroalimentaire, évolution du prix du gaz et du montant des prestations sociales.

    tout ce qui change ce samedi 1er avril.

    Tout ce qui change au premier avril

    Tout ce qui change au premier avril

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  • https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11514?xtor=EPR-100

    Illustration 1

    Le service de déclaration en ligne ouvre à partir du mercredi 12 avril 2017.


    Les dates limites de déclaration en ligne varient en fonction du département de résidence des contribuables :

    départements 01 à 19, date fixée au mardi 23 mai (minuit) ;
    départements 20 à 49, date fixée au mardi 30 mai (minuit) ;
    départements 50 à 974/976, date fixée au mardi 6 juin (minuit).

    Attention, en 2017,
    les contribuables dont le revenu fiscal de référence en 2015 est supérieur

    à 28 000 € doivent effectuer leur déclaration de revenus par voie électronique sur le site www.impots.gouv.fr
    (sauf s'ils ne disposent pas d'un accès à internet ou s'ils sont domiciliés dans un territoire avec une desserte numérique insuffisante).

    Pour les déclarations au format papier, la date limite de déclaration est fixée au mercredi 17 mai dans tous les départements.

    france

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  •  

    <em>Modifier Article</em> Faire refaire carte d'identité et passeport

    Attention aux délais pour refaire son passeport ! - 

     

    En cas de perte, de vol ou de fin de validité, il convient de faire renouveler carte d'identité et passeport.

     Les papiers en fin de validité doivent être restitués lors du dépôt du dossier ou du retrait des nouveaux.

     

    Une carte nationale d'identité (CNI) est valable 15 ans, un passeport pendant 10 ans.

     Une fois périmés, perdus ou volés, ils sont renouvelables.

     En cas de vol, une déclaration de vol doit être adressée ou remplie au commissariat ou à la gendarmerie du lieu de l'infraction.

     Un récépissé vous sera remis. 

    En cas de perte, une déclaration de perte doit être effectuée à la marie de votre domicile. 

    Ces déclatations sont indispensables pour obtenir un nouveau document, carte nationale d'identité ou passeport.

     

    Pour obtenir le nouveau document, rendez-vous à la mairie de votre domicile.

     A Paris, la demande peut être déposée auprès de l'antenne de la préfecture de police de l'arrondissement de votre choix.

     

    Attention ! Vous ne pouvez pas mandater quelqu'un pour vous remplacer, vous devez vous y rendre en personne. 

    S'il s'agit des papiers d'identité de votre enfant, ce dernier doit vous accompagner.

     

    Renouvellement de la carte nationale d'identité

    Il convient de remplir un formulaire de demande cartonné (pas de formulaire en ligne) de carte nationale d'identité rempli et signé, et de fournir certaines pièces :

     

    deux photographies d'identité, récentes et identiques, doivent satisfaire à des critères précis (de face, tête nue, au format 3,5 x 4,5 cm, sur fond uni et de couleur claire). Si vous avez des lunettes, vous n'êtes pas obligé de les porter. Les photographies peuvent être réalisées par un professionnel ou dans une cabine photo, utilisant un système agréé par le ministère de l'intérieur.

    un justificatif de domicile (facture d'électricité, quittance de loyer, avis d'imposition...) ou de résidence

    le passeport lorsque vous en possédez un

    la carte nationale d'identité en fin de validité

    Pour remplacer une carte d'identité en l'absence de passeport biométrique, vous devez présenter en plus un extrait d'acte de naissance avec filiation datant de moins de trois mois (faisant apparaître les noms, dates et lieux de naissance des parents). Si ce justificatif d'état civil ne suffit pas à démontrer la nationalité, il est nécessaire de fournir un justificatif de nationalité française.

     

    Renouvellement du passeport

    Pour remplacer un passeport non sécurisé, prérimé depuis plus de deux ans et en l'absence de carte d'identité sécurisée, il faut fournir un extrait d'acte de naissance avec filiation datant de moins de trois mois. Si ce justificatif d'état civil ne suffit pas à démontrer la nationalité, il est nécessaire de fournir un justificatif de nationalité française.

     

    Le passeport biométrique comporte une puce dans laquelle sont stoquées des informations : votre photo, adresse... et les empreintes digitales de deux doigts (certaines mairies prennent encore huit empreintes, selon l'ancien dispositif légal retoqué par le conseil d'Etat). Vous ne pouvez pas refusez de donner vos empreintes et vous devez vous présenter personnellement dans une mairie équipée d'une station biométrique, à une antenne d'arrondissement de la préfecture de police si vous habitez Paris ou encore au consulat ou à l'ambassade si vous résidez à l'étranger.

     

    Vous devez présentez les documents suivants :

     

    le formulaire Cerfa n°12100*02 qui peut être rempli sur place ou chez soi

    votre carte nationale d'identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans, sinon un acte de naissance

    votre ancien passeport en cas de demande de renouvellement

    une photo d'identité aux normes

    un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois

    Coût du renouvellement

    Le renouvellement de la carte natioanle d'identité est gratuit.

     En revanche, depuis le 1er janvier 2009, si l'ancienne carte ne peut pas être présentée (perte ou vol), le demandeur doit payer un timbre fiscal de 25 €.

     

    Pour le renouvellement d'un passeport, il est nécessaire d'acheter un timbre fiscal  :

     

    de 86 € (vendu sur le site timbres.impôt.gouv ou dans les bureaux de tabac),

    ou de 42 € pour les mineurs de 15 à 18 ans,

    ou de 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans.

    Pour les mineurs, les parents doivent dans tous les cas remplir et signer une "autorisation du représentant légal".

     Il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un des parents.

     L'enfant doit disposer d'un passeport personnel.

     

    Vous ne pouvez solliciter le remplacement de votre carte d'identité et de votre passeport en cours de validité que si vous avez changé d'adresse, si votre état civil a été modifié (mariage, divorce, veuvage), ou si une erreur a été commise par l'Administration… Le renouvellement est alors gratuit.

     

    Demande en ligne

    Pour gagner du temps, vous pouvez réaliser une prédemande de carte nationale d'identité et de passeport en ligne sur internet.

     Il faut au préalable créer un compte sur le site passeport.ants.gouv.fr et aller à la rubrique "Pré-demande de passeport".

     Une fois les formalités accomplies un numéro de dossier vous est attribué, qui vous permet de suivre l'avancement de votre dossier. 

    Ensuite, il suffit de se rendre en mairie avec les justificatifs demandés et le timbre fiscal. 

    Vous devrez revenir en mairie pour retirer le passeport une fois qu'il aura été fabriqué.

     

    Carte d'identité et passeport : attention aux délais !

    Il faut compter au moins dix jours pour obtenir sa nouvelle pièce d'identité.

     Selon les villes, ce délai peut s'allonger jusqu'à deux mois (voire trois). 

    Pensez à éviter les périodes d'affluence, juste avant les vacances scolaires et durant l'été : les délais de traitement sont toujours plus longs !

    bureau 03

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  • Le 8 mars célèbre 

    la Journée Internationale des Femmes

    max 05

    Officialisée par les Nations Unies en 1977, 

    la Journée Internationale des Femmes trouve son origine dans les luttes des ouvrières et suffragettes du début du XXe siècle,

     pour de meilleures conditions de travail et le droit de vote.

     

    C’est une journée de manifestations à travers le monde : 

    l’occasion de faire un bilan sur la situation des femmes. 

    Traditionnellement les groupes et associations de militantes préparent des manifestations,

     pour fêter les victoires et les acquis, 

    faire entendre leurs revendications, 

    afin d’améliorer la situation des femmes.

     

    La Journée internationale des femmes reste aujourd’hui d’une brûlante actualité.

     Car tant que l’égalité entre les hommes et les femmes ne sera pas atteinte, nous aurons besoin de la célébrer.

    max 09

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  • Carte d’identité, tarifs du gaz… ce qui change au 1er mars 2017

    Le gaz coûtera 2,63 % plus cher, les cartes d’identité comporteront une puce, et les médecins auront le droit de prescrire du sport. 

    Les cartes d’identité biométriques débarquent 

    Finies, les cartes d’identité traditionnelles, peu protégées, vive les cartes d’identité biométriques ! 

    Désormais, toutes les cartes que les mairies délivreront comporteront une puce où seront enregistrées les empreintes digitales de son propriétaire. 

    Cette technologie, déjà utilisée sur les passeports et les titres de séjour, fera donc son entrée sur les cartes d’identité.

    Cette nouveauté technologique n’est pas sans causer de désagréments à bon nombre de Français, 

    car toutes les mairies ne seront pas immédiatement équipées pour prendre les empreintes digitales. 

    Sur les 343 communes de l’Hérault, par exemple, seules 25 sont à ce jour, équipées. 

    Sur les 462 mairies que compte le Gers, seules 12 mairies peuvent délivrer ce nouveau type de carte, et la liste continue…

    Bonne nouvelle toutefois : afin d’économiser son temps en mairie, au lieu de remplir à la main un formulaire Cerfa, 

    il sera désormais possible de renseigner ses données sur Internet dans le cadre d’une « pré-demande ».

     Une fois au guichet, il suffira de donner à l’agent le numéro de sa « pré-demande » afin qu’il accède à ces données.

     Cette possibilité sera progressivement généralisée sur tout le territoire et concernera l’ensemble des départements d’ici le 28 mars 2017.

    Gaz, impôts, médecins, cyclistes… Les changements sont nombreux

    À partir du 1er mars 2017, les tarifs réglementés du gaz augmenteront de 2,63 % en moyenne. 

    Concrètement, les ménages utilisant le gaz pour se chauffer verront leur facture grimper de 2,7 %, 

    ceux utilisant le gaz pour la cuisson constateront une augmentation de 0,9 %, tandis que les foyers faisant un usage mixte devront débourser 1,7 % de plus.

     La Commission de régulation de l’énergie motive cette hausse par une baisse des stocks liée à une consommation importante en début d’année. 

    Côté impôts, les sites Internet facilitant des transactions entre particuliers (Le Bon Coin, Airbnb, Drivy…) auront désormais l’obligation d’afficher un message rappelant que la déclaration de revenus issus de ce type d’échange est obligatoire.

     Pour rappel, la déclaration est obligatoire dès le premier euro, et les sommes déclarées sont soumises à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. 

    Pour faciliter les calculs, les sites Internet devront faire parvenir à leurs membres avant le 15 mars, un relevé de l’ensemble des sommes gagnées au cours de l’année écoulée. 

    Si le gain réalisé est inférieur à 32.900 euros, le particulier pourra opter pour le régime « micro-BIC », qui ouvre le droit à un abattement pour frais de 50 %.

    Dans le reste des changements, les médecins pourront faire figurer sur les ordonnances des activités sportives. 

    Cependant, les patients ne pourront en aucun cas prétendre à se les faire rembourser. 

    Et pour les cyclistes de moins de 12 ans, le casque devient obligatoire. 

    En cas de non respect de cette nouvelle norme, le parent s’expose à une amende de 90 euros.


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