• Impôts :

     

     quels sont les revenus qu'il ne faut pas déclarer ?

    Allocations, indemnités, aides ?

     certains revenus font l'objet d'exonération fiscale. 

    Il n'est donc pas toujours nécessaire de les mentionner dans votre déclaration de revenus. 

    Voici un aperçu de ces éléments que vous n'avez pas besoin de déclarer.

    Etudiants, ne figurez pas les bourses et les indemnités de stage sur votre déclaration de revenus !

    Impôts et revenus étudiants

    Les bourses ainsi que les indemnités de stage ne doivent pas figurer sur votre déclaration de revenus. En revanche, vous devez y indiquer les revenus perçus dans le cadre d'une activité parallèle à vos études. Sachez, par ailleurs, que certaines allocations perçues peuvent également être non imposables, comme : 

    • L'APL (Allocation Personnalisée au Logement) ;

    • La Prime de Noël, versée à ceux qui bénéficient de la Prime d'activité.

    Les autres allocations sont imposables et à ce titre, elles doivent figurer sur votre déclaration de revenus.

    Allocations chômage : dois-je les déclarer aux impôts ?

    En règle générale, les chômeurs doivent déclarer les indemnités perçues, qu'il s'agisse de l'ARE (Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi) ou de l'ATA (Allocation Temporaire d'Attente). Toutefois, il n'est pas nécessaire de les déclarer dans le cas : 

    • Des dirigeants mandataires sociaux ne relevant pas de l'UNEDIC (Union Nationale Interprofessionnelle pour l'Emploi dans l'Industrie et le Commerce) ;

    • Des bénéficiaires de la Prime activité ou de l'AER (Allocation Equivalent Retraite).

    Indemnités maladie et maternité : sont-elles imposables ?

    Dans la plupart des cas, les indemnités de maternité et de maladie sont soumises à l'impôt sur le revenu. Mais dans une poignée de situations, ces revenus ne sont pas imposables. Ne doivent donc pas figurer sur votre déclaration : 

    • Les indemnités journalières versées en cas de maladie nécessitant des soins prolongés ou continus ;

    • Les prestations perçues dans le cadre d'un contrat de prévoyance facultatif ;

    • Les indemnités attribuées aux victimes de l'amiante et ayants droit ;

    • Les indemnités versées aux personnes souffrant de maladie due aux rayons ou aux victimes des essais nucléaires français.

    Notez, par ailleurs, que certaines prestations sont exonérées à hauteur de 50% : 

    • Les indemnités accordées pour maladie ou accident professionnel ;

    • Et les indemnités temporaires d'inaptitude suite à un accident ou une maladie professionnelle.

    Dans ces deux derniers cas, il vous suffit d'indiquer tout simplement la moitié du montant des indemnités concernées sur votre déclaration.

    Les prestations sociales et familiales sont-elles imposées ?

    Dans leur grande majorité, ces prestations sont exonérées d'impôt. C'est notamment le cas du RSA, de le PAJE (Prestation d'Accueil du Jeune Enfant) ou encore de l'APL (Aide Personnalisée au Logement). Mais attention, quelques prestations ne sont que partiellement exonérées, parmi lesquelles : 

    • La participation de l'employeur à l'acquisition de titres restaurants, exonérée dans la limite de 5,36€ par titre ;

    • Les chèques vacances qui sont non imposables, dans la limite du montant mensuel du SMIC ;

    • Les aides financières pour le paiement de services d'aide à la personne, limitées à 1830€ par personne et par an ;

    • La participation de l'employeur aux frais de carburant, limitée à 200€ par an

    Participation, intéressement et déclaration de revenus

    Si vous disposez d’épargne salariale, ces sommes doivent être déclarées, exceptées : 

    • certaines sommes versées au titre de participation, bloquées pour une durée minimale ;

    • certaines sommes reçues au titre de l’intéressement ;

    • certaines indemnités compensatrices issues d’un CET (Compte Epargne Temps) ;

    • certaines sommes issues de la participation à l’intéressement, affectées à un dispositif d’épargne salariale.

    Indemnités de licenciement, de retraite, de préretraite et travailleurs étrangers

    Ces indemnités sont généralement soumises à l'impôt sur le revenu, sauf : 

    • Les indemnités de licenciement ou de départ volontaire en cas de plan social ;

    • Les dommages et intérêts s'il y a rupture de contrat de travail abusive ;

    • Les indemnités spéciales accordées aux victimes d'un accident de travail ou d'un reclassement refusé ;

    • Les indemnités de cessation d'activité anticipée dans le cadre d'un dispositif préretraite amiante ;

    • Les indemnités reçues dans le cadre d'un dispositif de préretraite/licenciement.

    Enfin, sachez que les travailleurs étrangers privés d'emploi bénéficiant d'une aide conventionnelle dans leur pays d'origine attribuée par l'Etat, doivent mentionner cette somme sur leur déclaration de revenu. Mais ils n'ont pas à indiquer : 

    • l'aide au déménagement ;

    • les indemnités de frais de voyage/retour ;

    • l'aide au projet de réinsertion professionnelle ;

    • l'aide à l'entreprise.

    Si certains revenus sont à déclarer automatiquement parce qu'ils sont soumis au barème progressif, ce n'est pas le cas de certaines allocations, aides et indemnités. En cas de doute, n'hésitez pas à contacter l'administration fiscale, dans votre centre des impôts !

    Cet article appartient au dossier Impôts :

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